WebLe dahir permet à toute personne lésée de faire procéder à des saisies des objets incriminés. The Dahir permits any injured party to have infringing objects seized. Les projets et propositions de révision de la Constitution sont soumis par dahir au référendum. WebCheck 'dahir' translations into Arabic. Look through examples of dahir translation in sentences, listen to pronunciation and learn grammar. ... On 26 June 2006, the leaders of the Union of the Islamic Courts announced the creation of the Supreme Council of the Islamic Courts, comprising a 90-member shura, ...
Dahir approving Statutes of the Equity and Reconciliation
WebEst promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Marrakech, le 9 kaada 1420 (15 février 2000). Pour contreseing : WebMay 1, 2014 · Ainsi, le 10 février 1959, la CDG voit le jour dans un environnement interventionniste par le dahir n°1-59-074 du premier chaâbane 1378 (10 février 1959). Elle est considérée comme l’une des … tsp international fund
Caisse de dépôt et de gestion (Maroc) — Wikipédia
WebAdhya Creations LLC, Ashburn, Virginia. 5,280 likes · 2 talking about this · 2 were here. Adhya Creations is a one stop shop for Salwar Suits, Kurtis, Lehengas,Sarees Kids … Webdahir, les lois ou règlements applicables à l'infraction. Il peut, également, être saisi par l'autorité judiciaire, afin de lui donner avis sur les plaintes fondées sur des violations de la législation ou réglementation relative au secteur de la communication audiovisuelle et que ladite autorité aurait à connaître. WebDahir Insaat - Russia Unmanned Gun & Missile Copter Container System Combat Simulation phipps steel